Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://synova.framer.ai/ les présentes mentions légales.


1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Nom et prénom : Yanis PIBOULEAU

  • Nom commercial : SYNOVA

  • Statut juridique : Entrepreneur individuel – profession libérale non réglementée

  • SIREN : 942 159 443

  • SIRET : 94215944300012

  • Code APE : 7410Z – Activités spécialisées de design

  • Date d’immatriculation : 18 mars 2025

  • Date de début d’activité : 1er avril 2025

  • Adresse du siège social :
    60 rue François Ier, 75008 Paris, France

  • Pays : France



2. Objet du site et activité

Le site https://synova.framer.ai/ a pour objet la présentation, la commercialisation et la fourniture de solutions digitales, incluant notamment :

  • la vente, la configuration et l’intégration de chatbots ;

  • la conception de solutions basées sur l’intelligence artificielle ;

  • le développement de systèmes automatisés pour les entreprises ;

  • le conseil en transformation digitale ;

  • la fourniture de prestations de services numériques, abonnements ou projets sur mesure.



3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :



4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site https://synova.framer.ai/, notamment les textes, graphismes, images, logos, vidéos, interfaces, logiciels, chatbots, algorithmes, structures, bases de données et contenus, est la propriété exclusive de SYNOVA, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.


5. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d’une indisponibilité temporaire des services.

Les solutions proposées, notamment les chatbots et outils d’intelligence artificielle, sont fournis à titre d’assistance et d’automatisation. L’éditeur ne garantit ni un résultat commercial, ni une performance spécifique liée à leur utilisation.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site et les services proposés sous sa seule responsabilité. L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des solutions fournies.


6. Données personnelles

Le déclarant s’est opposé à la diffusion de ses données personnelles à des fins de prospection, conformément à l’article 21 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à l’article R.123-320 du Code de commerce.

Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.


7. Droit applicable

Le site https://synova.framer.ai/ est soumis au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

© All right reserved

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